Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 4, amendement 71
Alain Vasselle, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 71.
Elle émet un avis favorable sur les amendements n° 35 et 36.
En retirant ses amendements, la commission des affaires sociales permet de mettre en valeur les amendements de la commission des finances.
