Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 4, amendements 71 35 36

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 71 et favorable sur les amendements n° 35 et 36.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org