Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 5, amendement 101
Philippe Richert, président :L'amendement n° 101, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-9 du code de sécurité sociale par les mots :
et chaque année, pour un objet et une durée déterminés, à des membres d'une de ces commissions obligatoirement désignés à la proportionnelle par elle à cet effet.
La parole est à Mme Christiane Demontes.
