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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 5, amendement 101
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n°101 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-9 du code de sécurité sociale par les mots :
et chaque année, pour un objet et une durée déterminés en association avec les rapporteurs, à des membres d'une de ces commissions désignés par elle à cet effet.
L'amendement n° 102, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-9 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes dont l'audition est jugée nécessaire par le président et les rapporteurs de la commission ont l'obligation de s'y soumettre. Elles sont déliées du secret professionnel sous les réserves prévues à l'alinéa précédent.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
