Intervention de Alain Vasselle

M. Fischer comprendra que la commission n'est pas favorable à l'amendement de suppression n° 72. Nous avions nous-mêmes déposé deux amendements qui venaient compléter, améliorer et préciser le texte. Nous les avons retirés ; ils ne sont donc pas discutés.

A propos de l'amendement n° 101, en effet, nous avions demandé en commission de bien vouloir le rectifier en faisant référence notamment aux rapporteurs susmentionnés ; dans notre esprit, mais je pense que c'est aussi la position du Gouvernement, les rapporteurs visés étaient le rapporteur général de la loi de financement et les rapporteurs spéciaux en ce qui concerne les différentes branches.

Je pense que M. le secrétaire d'Etat le confirmera dans un instant, mais s'il considère qu'il faut apporter cette précision et citer les différents rapporteurs, je suis à sa disposition.

Toutefois, en commission, madame Demontes, nous avons omis de vous demander de supprimer les mots : « chaque année », pour ne pas nous contraindre. Nous n'allons pas, en effet, mener ces missions systématiquement, chaque année. Si vous acceptiez de modifier votre amendement, nous émettrions un avis favorable.

Sur l'amendement n° 102, vous avez voulu, monsieur Cazeau, faire un parallèle avec la LOLF. Au sein de la commission des affaires sociales et en ce qui concerne les rapporteurs, nous n'avons pas fait preuve jusqu'à aujourd'hui du même formalisme que les membres de la commission des finances. Un véritable climat de confiance s'est instauré entre nous et les représentants des différents régimes ; nous considérons donc qu'il n'est pas forcément utile et nécessaire d'aller jusque-là.

Cela étant, je serais heureux de recueillir l'avis du Gouvernement et nous serions prêts si le Gouvernement juge cette disposition opportune par mesure de parallélisme avec la LOLF, à émettre un avis de sagesse.