Intervention de Philippe Richert

Je suis donc saisi d'un amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé :

Compléter la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-9 du code de sécurité sociale par les mots :

et, pour un objet et une durée déterminés en association avec les rapporteurs, à des membres d'une de ces commissions désignés par elle à cet effet.

Quel est l'avis du Gouvernement ?