Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 5, amendement 72
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis de rejet sur l'amendement n° 72, ce qui ne surprendra par ses auteurs.
Sur l'amendement n° 101 rectifié bis, comme sur l'amendement n° 102, les aspects évoqués relèvent strictement de l'appréciation des assemblées. Aussi le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
