Intervention de Bernard Cazeau

Cet amendement vient à l'appui de notre souhait d'améliorer l'architecture des lois de financement et l'information du Parlement en matière de finances sociales, ainsi que de notre souci plus global d'un meilleur pilotage des finances publiques.

Nous vous proposons d'intégrer le champ des finances sociales dans le débat d'orientation budgétaire. L'amendement modifie ainsi l'article 48 de la LOLF pour intégrer, au sein du débat d'orientation budgétaire, les évolutions des finances sociales. Il permet ainsi une mise en cohérence avec l'article 52 de la LOLF, relatif au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires, et avec la pratique actuelle du Sénat en la matière.

Cette proposition trouve toute sa portée à l'aune de la récente discussion d'une proposition de loi du président de la commission des finances, Jean Arthuis, visant à créer un conseil des prélèvements obligatoires en lieu et place du conseil des impôts.

La création de ce conseil nous a été présentée comme relevant d'une volonté de renforcer la visibilité de l'évolution de l'ensemble des prélèvements obligatoires. L'intégration des finances sociales dans le débat d'orientation budgétaire participera sans nul doute de ce souci de mieux évaluer l'évolution des prélèvements obligatoires et, par ce biais, celle des finances publiques.