Intervention de Alain Vasselle

J'ai cru comprendre que le Sénat n'avait pas souhaité, à l'invitation de plusieurs membres éminents de la commission des finances, modifier la LOLF. Pour notre part, nous n'y voyons pas d'inconvénient puisque plusieurs de nos amendements tendaient à la modifier. Cependant, le Sénat s'est exprimé.

Par conséquent, sur ce sujet, il convient plutôt de s'en remettre à l'avis de la commission des finances, puis du Gouvernement, enfin du Sénat.

Le Sénat est libre de revenir, s'il le souhaite, sur l'engagement qu'il a pris antérieurement de ne pas toucher à la loi organique relative aux lois de finances !