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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article additionnel après l'article 5
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Il n'est pas d'usage que le rapporteur pour avis donne son avis. Toutefois, à cette heure tardive, en fin de débat, je ne pense pas que le vote de la fin de l'après-midi puisse être remis en cause.
C'est un débat récurrent dont on reparlera. Il ne me semble pas utile d'y revenir au petit matin du vendredi 25 mars alors que le débat a eu lieu dans l'après-midi du jeudi 24 mars.
Comme le rappelait le rapporteur général, M. Marini, un texte est déjà en cours de discussion devant le Parlement. Il paraît préférable à la commission des finances que cette question ne soit pas immédiatement remise à l'ordre du jour et que nous achevions l'examen du projet de loi organique en l'état.
