Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article additionnel après l'article 5
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Faut-il revenir sur les dispositions prévues par la loi du 13 août 2004 ? Nous avons fixé la date au 30 juin. Le fait d'avancer cette date au 1er juin empêcherait les caisses de formuler des propositions crédibles, alors que nous tenons tous à disposer de ces propositions de façon à définir un ONDAM réaliste.
Pour le reste, le sujet a effectivement été évoqué dans l'après-midi. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
