Intervention de Bernard Cazeau

Nous n'avons cessé, en vain, de le répéter.

Par ailleurs, le Gouvernement s'approprie le monopole de la définition des sous-objectifs de l'ONDAM, et l'amendement que nous avions déposé n'a pas trouvé d'écoute...

Vous évoquez la cohérence avec la loi de finances pour améliorer l'information du Parlement et vous passez sous silence les recettes de la CADES, alors que la dette de l'Etat est traitée dans la loi de finances.

En outre, même si vous le contestez, les prérogatives élargies du nouveau directeur de l'UNCAM, que M. Autain appelle « le proconsul », l'autorisent à procéder à des ajustements comptables en cours d'exercice sous la forme de déremboursement des soins. Il a en fait un pouvoir d'alerte. Cela sera fait, bien sûr, au détriment des assurés sociaux et de l'initiative parlementaire.

Il est vrai que, malgré les lois de financement les plus élaborées et les instruments les plus adaptés, votre politique conjoncturelle en faveur de l'emploi et votre action structurelle sur les dépenses de santé anéantissent toute tentative de redressement.

Aujourd'hui, rien ne vient stopper la fuite en avant, pas même le présent projet de loi ! La prochaine réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale ne pourra que confirmer la dérive financière qui a conduit à l'augmentation de la dette cumulée du régime général de la sécurité sociale de quelque 35 milliards d'euros en à peine trois ans.

Aussi, sur votre politique, notre avis ne varie pas, monsieur le secrétaire d'Etat, même si vous avez encore quelques mois pour nous démontrer le contraire - je le souhaite, mais je crains malheureusement que ce ne soit pas le cas. Vous faites fausse route, nous le pensons.

Pour toutes ces raisons, et certainement pour bien d'autres que je n'ai pas voulu développer à cette heure tardive, nous voterons contre ce projet de loi organique.