Intervention de Guy Fischer

En près de dix ans de mandat sénatorial, c'est la première fois que j'assiste à un tel débat.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous nous avez présenté ce projet de loi organique comme une « réforme majeure », un outil supplémentaire dans la continuité de la loi portant réforme des retraites et de celle portant réforme de l'assurance maladie. Nous étions curieux de connaître la position de la majorité sur ce texte. Or, à l'exception du rapporteur et du rapporteur pour avis, aucun élu de la majorité ne s'est exprimé, sauf quand est survenu l'incident relatif à l'amendement n° 20 !

Cet amendement devait, à notre sens, assurer une cohésion et traduire la volonté du Parlement, afin que la compensation intégrale, comme vous l'aviez justement dit, monsieur le secrétaire d'Etat, « sanctuarise » les recettes de la sécurité sociale.

Or l'édifice, l'architecture que le rapporteur saisi au fond a mis pratiquement six ans à bâtir, à l'occasion de différentes navettes, est parvenu à faire exploser la majorité parlementaire du Sénat, en provoquant un débat en son sein même.

Nous avons assisté à un moment extraordinaire : tous les « majors » de la commission des finances - il n'en manquait pas un ! - ont opposé un véritable oukase à la proposition de la commission des affaires sociales.

Je regrette donc que les membres de la majorité n'aient pris part à ce débat. Ce fut le désert ! A peine dix personnes ont participé à la discussion de ce texte, même lors de l'examen de l'amendement n° 20 !

Les plus éminentes personnalités de la commission des finances, que j'ai écoutées attentivement, ont apporté de l'eau à notre moulin : ce texte vise de toute évidence à contraindre la dépense sociale. Vous nous avez rétorqué qu'il s'agissait, en fait, d'une « maîtrise médicalisée », ...