Intervention de Guy Fischer

...mais c'est plutôt un « échec comptable », monsieur le secrétaire d'Etat !

M. Alain Lambert - ce n'est pas n'importe qui ! - a formulé deux propositions intéressantes : le vote du plafond de dépenses et la sanction de tous les dépassements d'objectifs. Nous voyons bien la couleur que la commission des finances veut donner aux lois de financement de la sécurité sociale. M. Philippe Marini en a « rajouté une couche » - si vous me permettez l'expression - en affirmant qu'il fallait à tout prix maîtriser les dépenses. En revanche, M. le rapporteur, Alain Vasselle, a rappelé la spécificité des lois de financement de la sécurité sociale, qui s'inscrivent dans un système de droit ouvert ; vous l'avez également souligné, monsieur le secrétaire d'Etat.

Ce projet de loi organique aura deux conséquences majeures.

D'une part, on demandera toujours plus aux assurés sociaux : leur participation personnelle à leurs dépenses de protection sociale, qui est aujourd'hui de l'ordre de 11 %, ne fera que croître. Evidemment, vous ne présentez pas les choses sous cet angle, monsieur le secrétaire d'Etat !

D'autre part, la démocratie sociale sera elle aussi contrainte et sous tutelle, même si vous prétendez le contraire !

Pour toutes ces raisons, nous réaffirmons notre opposition à ce projet de loi.