Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais à vous remercier pour la qualité de vos travaux.

Je voulais également rappeler que le Gouvernement a souhaité que ce texte soit examiné en premier lieu par la Haute Assemblée. C'est chose faite ! Il convient, dès lors, que je vous exprime notre reconnaissance pour le travail effectué.

Depuis bien longtemps, en effet, le Sénat, et sa commission des affaires sociales au premier plan, a porté un intérêt tout particulier aux lois de financement de la sécurité sociale et aux lois organiques. Dès lors, il était tout à fait normal que nous déposions le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale tout d'abord sur le bureau du Sénat. Il s'agissait d'un engagement du Premier ministre et de Philippe Douste-Blazy.

Par ailleurs, au nom du Gouvernement, je souhaiterais remercier le Sénat de s'être attaché à faire de la sécurité juridique la ligne directrice de ce texte. En effet, faire la loi est un exercice passionnant, mais toujours délicat ; voter une loi organique est un exercice qui requiert encore davantage cette exigence de sécurité juridique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai le sentiment que nous avons travaillé dans un esprit constructif. Le Gouvernement a souhaité être à l'écoute, comme vous avez pu le constater. C'est ainsi qu'il a émis un avis favorable sur certains amendements émanant de différentes travées et que, chaque fois que le Sénat a souhaité manifester son esprit consensuel, il s'en est remis à sa sagesse.

Un texte majeur, me semble-t-il, a donc été voté, ce jour, au Sénat. Il permettra aux parlementaires, à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, de continuer à porter un regard vigilant sur l'une des exigences fondamentales de notre société : préserver et faire progresser notre pacte social.

Je vous exprime, encore une fois, notre reconnaissance.