Intervention de Jean-Claude Carle

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie des précisions que vous m’avez apportées.

Le Gouvernement, comme les partenaires sociaux, qui sont, de façon paritaire, gestionnaires des OPCA, souhaite que les délais de paiement dont il est question soient réduits, de façon à ne pas hypothéquer la trésorerie de petites entreprises. Cette volonté va dans le bon sens.

Au-delà des simples recommandations, il serait utile de fixer ces délais de paiement dans une loi. Nous le ferons lors de l’examen du projet de loi que Laurent Wauquiez nous présentera d’ici à quelques semaines. Soyez assurée, madame la secrétaire d’État, que je prendrai part à ce débat.