Intervention de François-Noël Buffet

Après que M. François-Noël Buffet, rapporteur, eut évoqué les problèmes posés par la dation de nom à Mayotte, M. Stéphane Diémert a indiqué qu'il était possible d'introduire une procédure de reconnaissance de paternité d'enfant naturel, avec l'accord de la mère, assortie de mesures destinées à lutter contre la fraude.

a souhaité savoir si le droit de la nationalité, sans remettre en cause le droit du sol, pouvait néanmoins être aménagé outre-mer.