Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le secrétaire d'État, j’attire votre attention sur la situation de certaines communes qui, de plus en plus souvent confrontées au désengagement de La Poste et à la menace de fermeture de leur bureau de poste, acceptent de signer une convention avec cet établissement public pour mettre en place et prendre en charge une agence postale communale.

Certaines communes confient cette nouvelle mission à un personnel recruté spécifiquement à cet effet. D’autres, dans la mesure où les fonctions confiées peuvent correspondre aux missions de leur grade et cadre d’emploi, font appel au personnel titulaire en fonction, dans le cadre de leur temps de travail.

Je m’interroge sur l’attitude à tenir en cas de refus du personnel communal d’exercer ces fonctions. C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de me préciser la nature de l’agence postale.

Faut-il la considérer comme un service public communal créé par le conseil municipal, dans le cadre duquel le personnel en place est tenu d’assurer les missions qui lui sont confiées ? Dans ce cas, un avis préalable du comité technique paritaire sur les nouvelles compétences prises en charge par la commune est-il nécessaire ? Je pense que oui.

S’agit-il au contraire d’un service public dépassant la compétence communale ? Dans ce cas, les missions ne peuvent être confiées qu’à du personnel communal titulaire en place, sur la base du volontariat, ou à du personnel recruté à cet effet.

Monsieur le secrétaire d'État, sur cette question, les éléments de réponse que vous apporterez seront très utiles.