Intervention de Daniel Chasseing

Le partage de la valeur renforce la rémunération du travail et améliore la performance, notamment économique, de l'entreprise. Grâce à une meilleure redistribution des richesses, il augmente le pouvoir d'achat des salariés.

Comme M. Chatillon l'a rappelé, avant de redistribuer, il faut disposer d'entreprises qui réalisent des bénéfices et sont compétitives en Europe. C'est pour cela que les cotisations sociales ont été réduites : le coût horaire ne doit pas être plus élevé que dans les autres pays.

Je citerai quelques mesures importantes de ce projet de loi.

L'article 3 prévoit pour les entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice sur trois années consécutives l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, y compris celles qui relèvent de l'économie sociale et solidaire.

L'article 5 a trait au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice.

L'article 7 instaure un nouveau dispositif de partage.

L'article 10 offre la possibilité de calculer des primes d'intéressement de façon plus favorable pour les bas salaires.

Le texte favorise en outre l'attribution d'actions.

Par conséquent, le partage de la valeur est accru. C'est grâce à ces outils de participation et d'intéressement que notre pays doit évoluer, en associant les salariés au capital.

C'est par ce biais que l'économie de marché que nous connaissons en Europe sera pérennisée et appréciée des travailleurs. Elle sera défendue s'ils sont informés des performances et de la vie de l'entreprise, mais aussi associés à celles-ci.

Les salariés seront fidélisés grâce à l'établissement d'un lien entre le capital et le travail, « de telle sorte que chacun participe directement aux résultats de l'entreprise », pour reprendre les mots du général de Gaulle.

Il s'agit d'une réforme sociétale très importante. Je veux remercier Mme le rapporteur de sa connaissance du dossier et de ses explications claires. Comme M. le ministre, elle a bien voulu respecter la parole des salariés, cette démocratie sociale qui s'est manifestée au travers de cet accord. Il faut suivre cet exemple.

Nous voterons donc bien sûr en faveur de ce projet de loi.