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L’amendement n° 33, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 38 et 39
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Voir dans le contexte