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L’amendement n° 15, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste-Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéas 111 à 115
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Voir dans le contexte