Intervention de Ian BROSSAT

La droite sénatoriale a décidé de de s’inscrire dans la surenchère et de surprogrammer l’austérité, ce qui nous conduit à proposer un amendement de suppression.

Le seul levier que vous proposiez est la dépense publique : vous ne touchez pas aux prélèvements obligatoires, ni pour les diminuer ni pour les augmenter.

Surtout, vous faites peser l’effort de réduction de la dépense publique en fin de trajectoire. Vous faites le choix de soustraire des dépenses publiques celles qui s’inscrivent dans le cadre de mesures engagées pour répondre à la crise sanitaire, économique et énergétique, et hors charge des intérêts de la dette.

Vous essayez de nous faire croire qu’il y aurait des dépenses légitimes et d’autres qui ne le seraient pas. C’est, de notre point de vue, une classification tout à fait artificielle. Je prendrai l’exemple, concret, de l’investissement dans les six paires d’EPR (réacteur pressurisé européen) visant à garantir notre souveraineté énergétique. S’agit-il de dépenses ordinaires ? Ne protégeront-elles pas à l’avenir nos concitoyennes et nos concitoyens précisément face à la crise énergétique ?

Je note au passage que personne ne s’étonne du montant dérisoire des investissements dans notre pays. Les investissements sont définis dans la loi organique, compte tenu de leur contribution à la croissance potentielle du produit intérieur brut, à la transformation structurelle du pays, à son développement social et environnemental à long terme.

Or, sur 25 milliards d’euros en 2023, seulement un tiers, soit 9 milliards d’euros, devraient servir à rénover 800 000 logements par an. Et 1, 5 % des dépenses des administrations publiques correspondraient à de l’investissement : ce chiffre particulièrement faible m’étonne et m’inquiète.

Ce projet de loi de programmation – nous l’avons dit en défendant notre motion – est un projet de division et de mise en concurrence entre les différentes administrations publiques, qui perdront toutes leurs moyens d’agir. C’est précisément ce qui nous conduit à proposer cet amendement de suppression.