Intervention de Alain Marc

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 3

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

Solde conjoncturel (2)

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

Solde effectif (1+2+3)

Dépense publique

Dépense publique (en Md€)

Évolution de la dépense publique en volume (%)*

Agrégat des dépenses d’investissement** (en Md€)

Évolution de l’agrégat de dépenses d’investissement en volume (%)

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE nets des CI)

Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire

Dette au sens de Maastricht

État et organismes divers d’administration centrale

Solde effectif

Dépense publique (en Md€)

Évolution de la dépense publique en volume ( %)*.

Administrations publiques locales

Solde effectif

Dépense publique (en Md€)

Évolution de la dépense publique en volume ( %)*.

Administrations de sécurité sociale

Solde effectif

Dépense publique (en Md€)

Évolution de la dépense publique en volume ( %)*.

* Hors crédits d ’ impôt, hors transferts, à champ constant

** Dépenses considérées comme des dépenses d’investissement au sens du dernier alinéa de l’article 1 A et au 2° de l’article 1 E de la loi organique n° 2001 - 692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances

La parole est à M. le ministre délégué.

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