Intervention de Claude Raynal

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 4

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

D’abord, monsieur le ministre, vous avez fait un raccourci un peu rapide entre les mesures de baisse fiscale et les résultats. Certes, une partie de ces baisses revenaient à rendre de l’argent aux Français – pas à tous, mais à certains – au travers de la TVA. Et la baisse de l’impôt sur les sociétés était une bonne chose.

Toutefois, convenons-en, la bonne mesure a été non pas la réduction des impôts, qui a eu peu de conséquences – en tout cas, nous sommes bien incapables d’en quantifier les effets aujourd’hui –, mais la protection de notre économie quand il fallait le faire grâce à des dispositifs plutôt keynésiens, c’est-à-dire fondés sur la dépense publique. Ça, ça a été utile aux entreprises françaises, en leur permettant de redémarrer leur activité rapidement.

Je pense donc que vous vous trompez. Les résultats sont directement liés non pas à la baisse des impôts, mais à la politique gouvernementale qui a été menée et que je salue, c’est-à-dire une politique d’aides pour garder les emplois, les compétences et les entreprises. C’est une politique dont nous voyons les effets en termes de croissance.

Par ailleurs, M. le rapporteur nous a fait une démonstration à propos du taux de prélèvements obligatoires. Mais si l’on compare les États-Unis, que j’aime beaucoup – vous le savez – et la France, la différence tient quasi exclusivement à la politique sociale, sans laquelle les taux de prélèvements seraient à peu près similaires.

Vous avez le droit de préférer le système dans lequel les politiques sociales sont laissées au secteur privé : certes, il n’y a pas de prélèvement, mais toutes les prestations sont payantes. Pour ma part, je préfère la politique du prélèvement.

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