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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 4
Alain Marc, président :Effort structurel
- dont contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires
- dont effort en dépense (y compris crédits d’impôt)
La parole est à M. le ministre délégué.
