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Intervention de Alain Marc
Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 6, amendement 36
Alain Marc, président :L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Incidence de l’ensemble des mesures
- dont incidence relative aux dépenses fiscales
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- dont incidence relative aux exonérations, abattements d ’ assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales
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La parole est à M. Rémi Féraud.
