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Intervention de Alain Marc
Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 7, amendement 55
Alain Marc, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 55 est présenté par MM. Lurel et Féraud.
L’amendement n° 56 est présenté par Mme Bélim.
L’amendement n° 57 est présenté par M. Patient.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Par dérogation, les dépenses fiscales mentionnées au premier alinéa et instituées au profit d’un investissement réalisé dans une collectivité mentionnée à l’article 72-3 de la Constitution, ne peuvent excéder cinq ans et ne peuvent être prorogées que pour une période maximale de cinq ans.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 55.
