Intervention de Bernard Frimat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 15 octobre 2009 à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :

1. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (n° 314, 2008-2009).

Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 9, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 10, 2009-2010).

2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l’éducation et la langue française (n° 376, 2008-2009).

Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 13, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 14, 2009-2010).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sur l’enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n° 355, 2008-2009).

Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 11, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 12, 2009-2010).

4. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n° 335, 2008-2009).

Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 620, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 621, 2008-2009).

5. Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (n° 460 rectifié, 2008-2009).

Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 635, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 636, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.