Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 13, amendement 10
Alain Marc, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 10, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau :
Rédiger ainsi ce tableau :
Trajectoire des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à périmètre constant
Loi de finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2024
Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales*
Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales hors mesures exceptionnelles
dont fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
dont total mission « Relations avec les collectivités territoriales » (hors mesures exceptionnelles)
dont total Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales (hors mesures exceptionnelles)
dont taxe sur la valeur ajoutée affectée aux régions (ex-DGF)
*Hors dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle (périmètre du présent article).
La parole est à M. Thomas Dossus.
