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Intervention de Alain Marc
Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 14, amendement 43
Alain Marc, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau, Kerrouche, Gillé et Uzenat, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Après le mot :
défavorables
insérer les mots :
et mixtes
2° Remplacer le mot :
prévu
par le mot :
mentionné
3° Supprimer les mots :
du I
4° Après la deuxième occurrence du mot :
rapport
insérer le signe :
La parole est à M. Rémi Féraud.
