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Intervention de Alain Marc
Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 14, amendement 8
Alain Marc, président :L’amendement n° 8, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce ratio est fixé selon une logique d’extinction des dépenses considérées comme défavorables et mixtes au sens dudit rapport sur l’impact environnemental du budget.
La parole est à M. Thomas Dossus.
