Intervention de Thomas Dossus

L’article 14 affiche une ambition utile, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps : lutter contre les dépenses budgétaires et fiscales nocives pour l’environnement.

Il prévoit à horizon 2027 une baisse du ratio entre, d’une part, les dépenses considérées comme défavorables et, d’autre part, les dépenses considérées comme favorables et mixtes.

Si nous saluons l’esprit de cet article, nous déplorons néanmoins son manque d’ambition et proposons donc plusieurs améliorations.

Selon nous, l’effort sur les dépenses brunes devrait viser non pas simplement à leur réduction, mais à leur suppression pure et simple à long terme.

En effet, la trajectoire que notre pays s’est engagé à suivre avec ses partenaires européens est très ambitieuse. C’est pourquoi nous estimons nécessaire que cet objectif soit inscrit dans la loi.

Par ailleurs, la suppression desdites niches fiscales représente une source de revenus significatifs pour l’État, qui pourrait les flécher vers les ménages qui en ont le plus besoin, notamment les plus affectés par la transition écologique.

Le montant de ces dépenses, hors bouclier tarifaire, est estimé à 10, 7 milliards d’euros, dont 7, 6 milliards d’euros de dépenses fiscales, soit une enveloppe qui serait d’autant plus utile qu’elle pourrait être mobilisée ailleurs. Nous proposons donc de la récupérer.