Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 16, amendement 68
Alain Marc, président :Le sous-amendement n° 68, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé :
Amendement n° 54
…° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Sont également retraités les reversements effectués à un tiers par les collectivités en contrepartie d’une taxe qu’elle collecte en leur nom.
La parole est à Mme Christine Lavarde.
