Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Cet amendement vise à supprimer la possibilité que soit abondé un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco).

En effet, notre groupe s’oppose fermement à la généralisation, en lieu et place d’un véritable salaire socialisé, de ces fameux Pereco, qui sont d’ailleurs très peu répandus malgré une attractivité fiscale importante qui n’est plus à démontrer : ont reçu un Pereco 0, 7 % des salariés des entreprises de 11 à 49 salariés, 1, 9 % des salariés des entreprises de 50 à 99 salariés et 4, 9 % des salariés des groupes de 100 à 499 salariés.

Vous l’aurez compris, ce dispositif ne concerne personne et c’est bien comme ça. Son développement aurait des conséquences extrêmement néfastes sur les comptes publics : exonération des cotisations sociales, forfait social de 20 % éventuellement réduit, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires, de taxe d’apprentissage et de participation à la formation continue, etc. Et je passe sur les avantages fiscaux pour les salariés, qui profiteraient des largesses du Gouvernement…

Mes chers collègues, vous vous en rendez compte, il y a là un leurre, un artefact de rémunération qui justifiera une prochaine réforme régressive des retraites. L’intersyndicale connaît pourtant la façon dont les comptes de la sécurité sociale sont mités par les exonérations de cotisations.

Monsieur le ministre, vous aurez beau pousser et pousser encore pour l’appropriation par les masses de produits financiarisés complémentaires de pensions menacées à long terme, sujet que la contre-réforme des retraites n’a pas traité, cela n’y fera rien : notre groupe, comme certains syndicats, ne veut pas de ce Pereco. Nous espérons que les salariés prendront conscience de leurs intérêts fondamentaux face à la financiarisation de leur droit légitime au salaire.