Intervention de Bernard Jomier

Nous allons nous abstenir sur cet article. Cette proposition de loi, portée, sinon soutenue par le Gouvernement, a pour ambition d'améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

En règle générale, l'article 1er d'un texte porte une orientation forte. Ici, le premier article de ce texte porte sur les CTS, et concernait notamment leur composition, avant que la rapporteure, comme l'a rappelé Émilienne Poumirol, ne supprime les longs catalogues qu'il comportait.

Je ne sais pas quels professionnels de santé vont être incités à s'engager davantage dans la lutte contre la désertification médicale par ce travail autour des CTS. Certes, ceux-ci sont des lieux importants de démocratie sanitaire et ont une fonction de concertation, de partage de thématiques et de mise en réseau. Mais il leur manque un pied, sans lequel il n'y a pas de vraie démocratie sanitaire : la capacité décisionnelle.

C'est une marque de cet édifice qu'est notre démocratie sanitaire : nous mettons en place une multitude d'instances et, à l'heure de la décision, celles-ci n'ont pas de levier décisionnel. L'article 1er de texte ne prévoit aucun levier décisionnel supplémentaire pour les CTS, pas plus que le Gouvernement n'en propose. C'est une carence profonde. Plusieurs d'entre vous, dont M. le ministre, ont fait référence à la crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19. Durant cette pandémie, ces instances n'ont jamais été sollicitées – jusqu'au président de la Conférence nationale de santé, qui est au sommet de l'édifice, et qui nous l'a dit ici, au Sénat.