Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement a pour objet les conditions de cumul d'activité des professionnels de santé territoriaux.

Dans le cadre du plan Ma santé 2022, ces conditions ont été assouplies pour les professionnels de santé relevant de la fonction publique hospitalière. Les soignants apprécient plutôt la possibilité d'exercer une activité diversifiée, répartie entre plusieurs lieux. Cette possibilité n'est toutefois pas ouverte aux agents de la fonction publique territoriale.

Ainsi, les départements qui emploient des soignants dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI) éprouvent des difficultés à recruter des médecins pour exercer dans ces structures. En effet, les professionnels de santé territoriaux, dès lors qu'ils exercent un emploi à 70 % de la durée légale de travail, ou davantage, ne bénéficient pas de la possibilité d'exercer une autre activité dans une autre structure.

Cet amendement vise donc à donner de la souplesse, pour favoriser la polyvalence des soignants et l'exercice dans plusieurs lieux, ce qui contribuera à rendre ces métiers plus attractifs.