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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 octobre 2023 à 10h30
Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Alain Marc, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (projet n° 20, texte de la commission n° 39, rapport n° 38).
