Intervention de Thomas Dossus

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’inscrirai dans les propos de mon collègue Daniel Breuiller, qui s’était exprimé en première lecture, tant le texte a peu évolué.

Prévoir et construire les trajectoires budgétaires de notre pays pour les années qui viennent est un exercice démocratique important. Pourtant, la lecture de ce texte nous donne assez peu d’espoir sur l’avenir de notre pays.

Que ce soit pour le Gouvernement ou pour la majorité sénatoriale, ce projet de loi est l’illustration d’un double déni qui fragilise notre destin commun.

Sur les questions écologiques, le compte n’y est pas. Il y a dans ce texte un affaiblissement profond de la parole de notre pays. La France, qui a su montrer la voie avec les accords de Paris, renie sa parole quand il faut la mettre en actes.

Alors qu’elle a pris de nouveaux engagements climatiques européens, avec l’ambition de réduire d’ici à 2030 de 50 % ses émissions de gaz à effet de serre, elle oublie ici qu’elle doit provisionner les investissements publics nécessaires.

La marche est haute : le mur d’investissements publics et privés pour atteindre nos objectifs est colossal. Et plus nous attendons pour agir, plus ce montant grimpera. Or s’il est une dette qu’on ne rembourse pas, c’est bien la dette climatique.

Nous aurions dû voir apparaître ici la trajectoire financière qui en découle ; ce n’est pas le cas. Nous sommes largement en dessous des besoins. C’est symptomatique de la dissonance française sur la question : d’un côté, un secrétariat général à la planification qui pourrait construire un scénario de décarbonation secteur par secteur ; de l’autre, une programmation des finances publiques qui regarde l’avenir avec les seules lunettes comptables et ignore la globalité des besoins.

D’un côté, un ministre de l’écologie qui plaide pour l’adaptation de la France à une trajectoire à +4 degrés Celsius ; de l’autre, un ministre des comptes publics qui n’intègre pas cette impérieuse nécessité d’adaptation dans sa trajectoire budgétaire de long terme.

En refusant d’agir et de nous montrer à la hauteur, ce sont les générations futures que nous condamnons par notre inaction.

Nous avons besoin d’une programmation pluriannuelle des financements de la transition écologique afin de réellement planifier, de sécuriser les moyens nécessaires aux transformations profondes de notre société et d’offrir des perspectives claires à notre économie.

Si l’on parle d’écologie, alors il faut aussi parler des acteurs majeurs de sa mise en œuvre : les collectivités territoriales. L’attitude de l’État à leur égard les inquiète. Si la crise, notamment énergétique, les frappe durement, il en est de même de la suppression de leurs leviers fiscaux comme la CVAE ou du corsetage de leurs dépenses de fonctionnement.

Écologie, collectivités, mais aussi santé, avec une contrainte extrêmement forte sur l’Ondam : c’est tout le champ du bien public qui est contraint, limité, restreint par une vision idéologique des finances publiques partagée entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale.

À cela près que la majorité sénatoriale a ajouté un coup de rabot budgétaire supplémentaire à ce texte. Et pas des moindres : un objectif de réduction des emplois publics de 5 % en équivalents temps plein !

Oui, au moment où nous avons tant besoin d’une République en acte, au moment où les agents publics qui la font vivre doivent se sentir soutenus, la droite sénatoriale propose un plan social d’ampleur. Dans le contexte actuel, c’est assurément un désarmement de notre République auquel nous ne pouvons adhérer.