Intervention de Alain Marc

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 10, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau :

Rédiger ainsi ce tableau :

Trajectoire des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à périmètre constant

Loi de finances pour 2023

Projet de loi de finances pour 2024

Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales *

Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales hors mesures exceptionnelles

- dont fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

6 700

7 104

7 625

7 884

7 786

- dont total mission “Relations avec les collectivités territoriales” (hors mesures exceptionnelles)

4 096

16 198

16 282

16 357

16 433

- dont prélèvement sur les recettes de l ’ État au profit des collectivités territoriales (hors mesures exceptionnelles)

36 960

37 884

38 641

39 317

40 000

- dont taxe sur la valeur ajoutée affectée aux régions (ex-DGF)

5 090

5 378

5 579

5 780

6 011

* Hors dotation de soutien à l ’ investissement local exceptionnelle (périmètre du présent article)

La parole est à M. Thomas Dossus.