Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement de repli émane de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Le projet de loi prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redressement des finances publiques en respectant un objectif de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an par rapport à l’inflation prévisionnelle.

Les départements sont, à cet égard, dans une situation très spécifique, car leurs marges de manœuvre financières sont sans doute beaucoup plus contraintes que celles des autres collectivités.

Si des avancées ont été obtenues en première lecture, grâce à l’exclusion des allocations individuelles de solidarité et des dépenses sociales du périmètre des dépenses concernées par l’objectif de réduction, en raison des lourds enjeux qui traversent notre société, l’ADF considère néanmoins que les dépenses contractualisées entre l’État et les collectivités doivent être écartées, pour des raisons de pure cohérence.

De plus, un nombre important de dépenses, pour la plupart décidées unilatéralement par l’État, assorties de peu de compensations – lorsqu’il y en a –, se sont accumulées en 2022 et 2023. Je citerai notamment l’avenant 43, la hausse du point d’indice, la revalorisation des métiers du médico-social, les primes de feu, la revalorisation des minima sociaux, etc.

Nous voulons donc revenir sur la trajectoire de réduction des dépenses de fonctionnement en excluant certaines du calcul. Un décret fixera la liste de ces dernières, en concertation avec les associations représentatives d’élus.