Intervention de Alain Marc

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 21, amendement 66

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 5 à 8

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre délégué.

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