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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Conventions internationales — Article unique
Alain Marc, président :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 812 [2022-2023], texte de la commission n° 43, rapport n° 42).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
