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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Alain Marc, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (projet n° 549 [2022-2023], texte de la commission n° 36, rapport n° 35).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
