Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le président, mes chers collègues, à ce stade des débats, tout le monde a compris ce dont il s’agissait. Vous le devinez, les élus de notre groupe voteront l’approbation de ces deux conventions.

Cet exercice s’apparente bel et bien à une figure imposée, dans la mesure où nous ne pouvons pas débattre du fond. Madame la secrétaire d’État, je n’en ai pas moins plusieurs questions à vous poser.

Au cours de cette discussion, l’absence d’étude d’impact a été déplorée à de nombreuses reprises.

Mme Renaud-Garabedian a mentionné l’accord qui nous lie au Qatar. À ce titre, j’ai posé une question écrite, puis une question orale à M. le ministre de l’économie pour savoir combien nous coûtaient nos conventions fiscales avec le Qatar et les autres pays du Golfe.

(Sourires.) C’est peu ou prou la réponse qui m’a été apportée : combien ces conventions fiscales nous coûtent-elles ? Une certaine somme…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion