Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce — Vote sur l'ensemble
Alain Marc, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
