Intervention de Bernard Jomier

Pour nous, la forme et le fond de cet amendement ne sont pas si dissociés.

Même si le dispositif envisagé à l’amendement n° 238 résout des questions techniques, il n’en demeure pas moins que c’est l’évolution des GHT qui est en question.

Comme vient de le souligner Mme Souyris, le texte a été adopté le 15 juin dernier à l’Assemblée nationale. Or, pendant quatre mois et dix jours, le Gouvernement n’a pas cru utile de proposer une modification. C’est la deuxième fois – sur l’article 4, puis sur l’article 6 – que des articles sont quasiment réécrits de fond en comble pendant la séance.

Pendant la discussion générale, le ministre de la santé – et je rends hommage à sa sincérité et son honnêteté – nous a en effet présenté des excuses quant aux conditions d’examen du texte. Mais il n’est pas possible pour nous de souscrire à de telles conditions de travail.

Là où la forme rejoint le fond, c’est que les intentions du Gouvernement ne sont absolument pas claires. Les deux articles en question concernent, d’une part, la permanence des soins des établissements de santé et, d’autre part, l’évolution des GHT, dont il faut souligner le polymorphisme : le bilan sur les fonctions supports ou sur les champs d’intervention est très hétérogène ! La méthode du Gouvernement sur ces deux articles traduit son hésitation : vous vous présentez devant le législateur, distribuez en catastrophe de nouvelles rédactions pendant la séance et obtenez l’accord de la commission réunie en urgence in extremis.

Il n’est pas possible de légiférer dans de telles conditions. Nous ne voterons donc pas cet amendement.