Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Notre collègue Bernard Buis tenait à interroger le Gouvernement sur le projet de modification de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED).

Avec cette directive, il s’agit de réduire les émissions des exploitations concernées via des mesures environnementales définies à l’échelon européen.

Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté un projet de modification de cette directive, en intégrant dans son champ d’application les élevages de volailles, porcins et bovins à partir du seuil de 150 unités de gros bétail.

Dans le cadre des négociations européennes, le Gouvernement a défendu une position visant à tenir compte des contraintes, notamment financières, que la révision de la directive engendrerait pour la profession agricole.

Le 10 juillet 2023, le Parlement européen a voté contre le projet de la Commission. Nous pouvons nous réjouir de ce vote, qui est porteur d’un message de soutien à destination des filières agricoles. Contrairement à ce que nous pouvons lire ici ou là, ce n’est en rien une mauvaise nouvelle pour la transition écologique.

Les exploitations agricoles françaises sont d’ores et déjà activement engagées dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et dans la préservation de l’environnement. Élevage et écologie ne sont pas incompatibles. Les opposer sans nuance ne sert à rien.

Cela étant, il y a eu des négociations dans le cadre du trilogue européen, au lendemain du vote des parlementaires.

Mon collègue Bernard Buis souhaitait donc vous interroger. Les négociations sont-elles toujours en cours ? Quelles sont les prochaines étapes de ces négociations ? Comment le Gouvernement s’investit-il pour protéger nos éleveurs ? Enfin, ces derniers ont-ils encore des raisons de s’inquiéter ou peuvent-ils être sereins ?