Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en premier lieu, de saluer la présence ce matin dans nos tribunes du conseil municipal d’Escolives-Sainte-Camille, emmené par son maire. Ils sont chez eux au Sénat : c’est leur maison, celle des élus locaux !

J’en viens à ma question, qui est relative au classement des territoires dans le cadre de l’outil Rézone.

Vous le savez, cet outil permet aux professionnels de santé de savoir quelles sont les aides dont ils peuvent bénéficier. Rézone distingue, d’un côté, les zones d’action prioritaire, qui sont éligibles à de nombreux dispositifs de l’assurance maladie pour favoriser l’installation, et, de l’autre, les zones d’action complémentaire, qui offrent une palette beaucoup plus restreinte.

Or il y a un paradoxe, dont m’a fait part notamment M. le maire de Coulanges-sur-Yonne. En effet, je me suis rendu dans sa commune et j’ai pu me rendre compte, sur place, de l’incidence de cet outil, à savoir que des territoires sous-denses en termes de démographie médicale se trouvent parfois catégorisés dans des zones d’action complémentaire. Ils n’ont donc pas accès à l’ensemble de la palette des aides, ce qui pose problème.

J’ai en mémoire, par exemple, le cas d’un médecin qui souhaite s’installer, mais qui remet en cause son projet d’installation en raison de l’absence d’aides liées à ce zonage.

Aussi, madame la ministre, comment le zonage Rézone est-il établi ? Comment peut-on le réviser ? Et quelles sont les dérogations à la main de l’agence régionale de santé (ARS) ou du ministère pour accompagner un médecin souhaitant s’établir en zone d’action complémentaire au-delà de ce qui est déjà prévu pour ces zones ?