Intervention de Alain Marc

Madame la ministre, les salariés travaillant chez plusieurs particuliers rencontrent d’importantes difficultés pour obtenir, à la suite d’un arrêt de travail, le paiement complet des indemnités journalières et des compléments de salaire qui leur sont dus.

Ces salariés doivent fournir une copie de leur arrêt de travail à chacun de leurs employeurs. Or, si les entreprises sont bien organisées, grâce à leur service de ressources humaines (RH) ou à leurs gestionnaires de paie, les particuliers employeurs, souvent âgés et usant du chèque emploi service universel (Cesu) pour la gestion de leur emploi familial, ne connaissent pas toujours leurs obligations en la matière. Ils ne savent parfois pas comment les accomplir ou ne les accomplissent pas correctement.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit déterminer, employeur par employeur, le montant des indemnités journalières au regard de la rémunération que chacun a versé au salarié au cours des trois derniers mois. Ce montant doit être ensuite communiqué à la caisse de prévoyance des salariés de chaque particulier employeur, afin qu’un complément de salaire soit calculé et reversé directement au salarié.

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour autoriser les CPAM à récupérer directement les informations fournies dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois par les entreprises et le Cesu, afin de leur permettre de calculer le montant des indemnités journalières, employeur par employeur, et d’effectuer ainsi plus rapidement un versement global au salarié ?

Pouvez-vous également me préciser si le Gouvernement envisage d’autoriser les CPAM à remettre en un seul envoi à la caisse de prévoyance des salariés du particulier employeur l’intégralité du dossier « complément de salaire » pour chacun des employeurs particuliers du salarié, le complément de salaire étant lui-même ensuite globalisé pour un paiement direct et unique au salarié ?