Intervention de Alain Marc

Réunion du 6 novembre 2023 à 16h00
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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